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836.1 EFLZGLILAFAM CH-JU

Art. 19 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 836. Allocations familiales
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Art. 19 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam)

Les frais d’administration résultant, pour la Caisse d’allocations familiales du canton du Jura, de l’exécution des tâches pour les allocations aux personnes sans activité lucrative sont à la charge de l’Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

5V 19 40 · lu (Art. 19 FLG)
Social Security Contributions on Capital Gain from Business Asset Transfer and Late Payment Interest Calculation
The court ruled that the appellant does not have to pay family allowance contributions for the income derived from his previous self-employed agricultural activity.