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832.312 CH-JU

Art. 12 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 12 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté

La conservation de dynamite et d'explosifs du même genre (gélatine explosive, etc.) est régie par les dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les dépôts d'explosifs, l'article 7 ci-dessus étant néanmoins également applicable aux magasins de dynamite.

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