832.312
CH-JU
Art. 12 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 12 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté
La conservation de dynamite et d'explosifs du même genre (gélatine explosive, etc.) est régie par les dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les dépôts d'explosifs, l'article 7 ci-dessus étant néanmoins également applicable aux magasins de dynamite.