Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
832.312 CH-JU

Art. 10 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté

Il est interdit de fumer ou de faire du feu dans le dépôt même et à ses abords. On n'y entrera que de jour et sans lumière.

← Art. 9 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté 8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents Art. 11 Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →