Art. premier Ordonnance concernant la garde d'explosifs dits de sûreté

Un permis de police est nécessaire pour la garde de n'importe quelle quantité d'explosifs dits de sûreté (telsite, gamsite, cheddite, aldorfite, dorfite et autres substances analogues). Il est délivré par l'autorité locale quant aux quantités ne dépassant pas 25 kilogrammes, et par le Service des arts et métiers et du travail quant à celles de plus de 25 kilogrammes, mais n'excédant pas 50 kilogrammes. Pour des quantités supérieures, on se conformera à l'article 4 de la présente ordonnance.