832.311
CH-JU
Art. 9 Ordonnance concernant les dépôts d'explosifs
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 9 Ordonnance concernant les dépôts d'explosifs
La présente ordonnance ne s'applique pas aux explosifs dits de sûreté.