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Art. 4 Ordonnance concernant les dépôts d'explosifs

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 4 Ordonnance concernant les dépôts d'explosifs

Il ne sera pas tenu de capsules-amorces dans le dépôt. La préparation des cartouches-amorces se fera dans un local séparé et à la lumière du jour.

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