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Art. premier Arrêté concernant la désignation de l'autorité compétente au sens de l'article 86 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. premier Arrêté concernant la désignation de l'autorité compétente au sens de l'article 86 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents

Le Service des arts et métiers et du travail est l'autorité compétente pour prendre les mesures de contrainte administrative prévues à l'article 86 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents Art. 2 Arrêté concernant la désignation de l'autorité compétente au sens de l'article 86 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents →

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