832.20
CH-JU
CH-JU
Art. 9 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 9 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
La loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents est modifiée comme il suit
Titre
Loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Nouvelle dénomination
Les expressions "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents" et "LAMA" sont remplacées par "loi fédérale sur l'assurance-maladie" et "LAM".
Article premier, lettre f
Abrogée
Article 4
…
Article 9
Abrogé
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)
ASS 2018 156 · ju (Art. 9 al. 2 LAA)
Wrist Pain Not Recognized as Professional Illness
Used to determine if the plaintiff's wrist condition qualified as a professional illness under the general clause.