Legislator Jurisprudence & Législation
832.20 CH-JU

Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents

Les frais d'exécution des tâches confiées à la Caisse de compensation sont à la charge de l'Etat.

← Art. premier Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents 8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents Art. 3 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →