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832.20 CH-JU

Art. 10 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 10 Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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