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Art. 14 Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents

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Art. 14 Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire

Les membres sont soumis au secret de fonction tel que défini à l'article 25 de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat.

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