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Art. 6 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 6 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

1 Les agences communales AVS renseignent et conseillent les assurés lors de leurs démarches visant à obtenir une réduction des primes.

2 Elles tiennent des formules de demande de réduction des primes à la disposition des assurés.

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