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Art. 5 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 5 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

1 Les assureurs informent et conseillent leurs assurés en matière de réduction des primes.

2 Ils fournissent tout renseignement utile au sujet du décompte annuel transmis à la Caisse de compensation.

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