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Art. 27A Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 27A Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

L'article 11, alinéa 1bis, de la présente ordonnance est applicable aux primes dues dès le 1er janvier 2016 et aux intérêts moratoires y relatifs.

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