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Art. 17 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 17 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

1 Les assurés de moins de 25 ans doivent présenter une demande de réduction des primes lorsqu'ils assument eux-mêmes leur entretien.

2 Dans les autres cas, la demande est introduite par leurs parents ou représentants légaux qui assument leur entretien.

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