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832.115 CH-JU

Art. 10 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 10 Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie

Une réduction totale de la prime est accordée aux catégories suivantes d'assurés domiciliés dans le canton du Jura

a) les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI, jusqu’à concurrence de la prime de l'assureur qui offre, sur l'ensemble du territoire cantonal, la prime la plus avantageuse en modèle d'assurance du médecin de famille;

b) les bénéficiaires de prestations d'aide sociale, y compris ceux qui pourraient obtenir de l'aide sociale s'ils ne bénéficiaient pas de la réduction de prime, jusqu'à concurrence de la prime de l'assureur qui offre, sur l'ensemble du territoire cantonal, la prime la plus avantageuse en tiers payant et en modèle d'assurance du médecin de famille.

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