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Art. 3 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 3 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026

Le montant maximal du revenu déterminant donnant droit aux réductions de primes, ainsi que les réductions mensuelles et annuelles accordées en fonction des différents paliers du revenu déterminant, sont fixés dans le tableau joint en annexe au présent arrêté.

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