Art. 9 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

Une absence passagère occasionnée par la maladie, la fréquentation d'écoles, les vacances, les voyages d'affaires, le service militaire, les engagements saisonniers, etc., n'interrompt pas la résidence, lorsque le retour de l'intéressé est prévu dans un délai relativement court.