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Art. 28 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 28 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

Le Département édicte les instructions d'exécution nécessaires.

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