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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

Les caisses qui exercent aussi leur activité dans d'autres cantons doivent mentionner spécialement, dans leurs états, les assurés qui reçoivent des subventions de l'Etat selon la loi.

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