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Art. 22 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 22 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

Après vérification des pièces, l'Office des assurances sociales propose au Département d'accorder les contributions.

Les montants alloués sont versés aux caisses par l'Office des assurances sociales.

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