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Art. 14 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 14 Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie

Lorsqu'un assuré change de caisse, il doit faire valoir à nouveau son droit à la contribution auprès de la caisse à laquelle il s'affilie.

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