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832.112 CH-JU

Art. 2 Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 2 Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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