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Art. premier Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. premier Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012

1 La part cantonale pour les habitants du Canton à la rémunération des prestations hospitalières est fixée à 55 % pour l’année 2012.

2 Cette part est versée directement à l’établissement hospitalier.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents Art. 2 Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012 →

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