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832.112 CH-JU

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. premier Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012 Ouvrir la source officielle

1 La part cantonale pour les habitants du Canton à la rémunération des prestations hospitalières est fixée à 55 % pour l’année 2012.

2 Cette part est versée directement à l’établissement hospitalier.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 2 Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012 Ouvrir la source officielle

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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