Art. 3 Ordonnance sur le financement des soins

Sont exonérés de la participation personnelle

a) les bénéficiaires de prestations de soins ambulatoires dispensés au sein des centres de jour;

b) les bénéficiaires de prestations de soins ambulatoires de moins de 18 ans révolus;

c) les bénéficiaires de prestations de soins ambulatoires prodigués par un proche aidant si ce dernier est employé par une organisation d'aide et de soins à domicile.

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