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Art. premier Ordonnance sur le financement des soins

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. premier Ordonnance sur le financement des soins

La présente ordonnance constitue la réglementation générale d'exécution de la loi sur le financement des soins.

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