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Art. 12 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LiLAMal)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 12 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LiLAMal)

1 Les hospitalisations hors du Canton sont régies selon les dispositions de la loi sur les établissements hospitaliers.

2 Le Service de la santé publique exerce le droit de recours qui échoit au canton de résidence de l'assuré.

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