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Art. 11 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LiLAMal)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 11 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LiLAMal)

1 La planification hospitalière est régie par la loi sur les établissements hospitaliers.

2 Elle est intégrée à la planification sanitaire cantonale.

3 Le Service de la santé publique tient la liste des établissements hospitaliers.

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