Legislator Jurisprudence & Législation
832.041.51 CH-JU

Art. 2 Arrêté modifiant le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-maladie des apprentis

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Ouvrir la source officielle Texte complet (2 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté modifiant le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-maladie des apprentis

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1984.

← Art. 1 Arrêté modifiant le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-maladie des apprentis 8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →