832.041.51
CH-JU
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 1 Arrêté modifiant le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-maladie des apprentis
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L'indemnité journalière minimale de l'assurance-maladie en cas d'hospitalisation est portée à 45 francs.
Ce montant s'applique également aux contrats d'apprentissage
existants.
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 2 Arrêté modifiant le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-maladie des apprentis
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1984.