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Art. 9 Ordonnance concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 9 Ordonnance concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis

Le Service de la formation professionnelle édicte, en collaboration avec les assureurs, les directives et instructions nécessaires à la conclusion des contrats d'assurance pour apprentis.

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