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832.041.5 CH-JU

Art. 7 Ordonnance concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
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Art. 7 Ordonnance concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis

Si des modifications des contrats collectifs fixent de meilleures conditions minimales pour l'apprenti, ces dernières prennent le pas sur les dispositions fixées par la présente ordonnance.

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