Art. 2 Ordonnance concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis

1 En général, les entreprises d'apprentissage, les écoles de métiers (écoles spécialisées) ou les écoles d'entreprises sont preneurs d'assurance.

2 Lorsqu'il existe déjà, lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, une assurance-maladie couvrant suffisamment l'apprenti, le détenteur de l'autorité parentale peut rester preneur de l'assurance.

3 S'il existe une telle assurance, le preneur de l'assurance est tenu, au sens de l'alinéa 1 du présent article, de vérifier lors de la conclusion du contrat d'apprentissage si les conditions minimales prescrites sont observées. Dans tous les cas, il est responsable de la conclusion d'une assurance-maladie suffisante.

4 Le contrat d'apprentissage règle le paiement des primes de l'assurance-maladie.

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