Art. 1 Ordonnance concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis

1 Tous les apprentis auxquels la loi fédérale sur la formation professionnelle est applicable sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire.

2 Sont exceptés de cette obligation : les élèves des écoles de commerce, les jeunes gens formés sans apprentissage réglementaire, les stagiaires d'écoles de commerce privées, en outre, les redoublants qui ne sont plus au bénéfice d'un contrat d'apprentissage.

3 La législation fédérale régit l'assurance-accidents obligatoire.