Art. premier Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents

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Art. premier Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)

La convention conclue le 18 mai 1994 entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ) est approuvée.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents Art. 2 Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ) →

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