832.011.3
CH-JU
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8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (4 Articles)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 1 Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
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La convention tarifaire conclue le 1er janvier 1988 par la Société médicale jurassienne et la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura est approuvée.
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 1 Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
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L'avenant du 4 juillet 2000 à la convention tarifaire du 1er janvier 1988 entre la Société médicale du canton du Jura et la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura est approuvé.
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 2 Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1988.
8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 832. Assurance en cas de maladie et d'accidents
Art. 2 Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
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Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000.