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Art. 9 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 9 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

1 Sont remboursés les frais de maladie et d'invalidité ainsi que les dépenses pour moyens auxiliaires qui sont causés en Suisse.

2 Les frais causés à l'étranger sont exceptionnellement remboursés s'ils se sont révélés indispensables pendant un séjour hors de Suisse ou si les mesures indiquées du point de vue médical ne pouvaient être appliquées qu'à l'étranger.

3 Lorsqu'un moyen auxiliaire qui n'est pas remis en prêt est acheté à l'étranger, c'est le prix pratiqué en Suisse qui est déterminant s'il est inférieur.

4 Les frais des cures balnéaires et des séjours de convalescence à l'étranger ne sont pas remboursés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

ZL.2010.00102 · zh (Art. 9 Abs. 5 lit. b ELV)
Heir's Appeal Against Imputed Wealth Waiver Based on Below-Market Real Estate Sale
Cited in the reasoning (E. 1.3) regarding the basis for provisions on asset valuation, although the main decision rests on the application of Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG.
EL.2009.8 · sg (Art. 3a Abs. 6 bzw. Art. 9 Abs. 4 je i.V.m. Art. 8 Abs. 2 ELV)
Appeal Concerning Supplementary Benefit Recovery Due to Multiple Calculation Errors
Cited regarding the comparison calculations (Vergleichsrechnungen) to find the most favorable option for the EL recipient concerning the inclusion of children.
EL.2009.8 · sg (Art. 9 Abs. 4 ELV)
Appeal Concerning Supplementary Benefit Recovery Due to Multiple Calculation Errors
Cited in conjunction with Art. 3a Abs. 6 ELV and Art. 8 Abs. 2 ELV regarding comparison calculations.