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Art. 5 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

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Art. 5 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

La fortune nette, après déduction de la franchise, est prise en compte à raison d'un cinquième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse séjournant dans un home ou un hôpital.

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