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Art. 26A Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

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Art. 26A Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

Pendant une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les montants fixés à l'article 2a dans son ancienne teneur demeurent applicables aux bénéficiaires de prestations complémentaires visés à l'alinéa 1 des dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (réforme PC).

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