Art. 24 Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

1 Lorsqu'il paraît douteux que le moyen auxiliaire ou l'appareil auxiliaire soit nécessaire ou qu'il s'agisse d'un modèle simple et adéquat, l'assuré doit produire une attestation d'un médecin, d'une institution d'aide aux invalides et aux personnes âgées, d'un service d'aide et de soins à domicile ou d'un service d'ergothérapie.

2 S'agissant des appareils acoustiques, un expert reconnu par l'assurance-invalidité attestera que l'assuré en a besoin et qu'il s'agit d'un modèle simple et adéquat.

3 Les frais de ces examens et expertises sont réputés frais au sens de l'article 14, alinéa 1, lettre f, LPC.