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Art. 9 Règlement de l'Office cantonal Al

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 9 Règlement de l'Office cantonal Al

Les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat de la commission AI et de l’Office régional AI du canton du Jura en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement ont droit à leur engagement à l’Office cantonal AI avec garantie du traitement, quant au montant, qu’ils percevaient lors de cette entrée en vigueur.

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