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Art. 8 Règlement de l'Office cantonal Al

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 8 Règlement de l'Office cantonal Al

Sont abrogés dès l’entrée en vigueur du présent règlement

a) le règlement de la commission cantonale de l’assurance-invalidité du 6 décembre 1978;

b) l’arrêté du Gouvernement du 29 novembre 1988 concernant l’Office régional de l’assurance-invalidité (ORAI) de la République et Canton du Jura.

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