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Art. 6 Règlement de l'Office cantonal Al

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

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Art. 6 Règlement de l'Office cantonal Al

1 L’Office cantonal AI engage son personnel sur la base d’un contrat de travail au sens du Code des obligations.

2 Le Règlement du personnel de la Caisse de compensation du canton du Jura et des institutions qui lui sont rattachées s’applique à titre supplétif aux questions non réglées par le contrat et le Code des obligations.

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