Art. 4 Règlement de l'Office cantonal Al

1 Le directeur de l’Office cantonal AI prend, au besoin, l’avis des chefs d’équipes avant l’octroi de rentes ou de prestations entraînant des dépenses importantes.

2 La direction de l’Office cantonal AI désigne les cas pour lesquels il faut faire appel à des experts ou à des centres d’observation médicale ou professionnelle.

3 Les chefs des équipes mentionnées à l’article 3 prennent les mesures nécessaires et utiles à l’instruction des dossiers, sous réserve de l’alinéa 2.