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831.20 CH-JU

Art. premier Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. premier Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité

La Caisse de compensation du canton du Jura exerce les attributions qui lui incombent en vertu de la loi fédérale (art. 60).

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ASS 2020 30 · ju (art. 1 al. 1 LAI)
Disability Insurance: Fibromyalgia, Dysthymia, and Need for Multidisciplinary Expertise
Cited as the basis for the applicability of the LPGA in cases concerning LAI, as the latter does not contain its own definition of invalidity.