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Art. 9 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 9 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

Les membres de la commission de gestion sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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