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Art. 8 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 8 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

1 La commission de gestion établit chaque année un rapport d'activité.

2 Il est partie intégrante du rapport annuel que dresse la Caisse de compensation en application de l'article 72, alinéa 4, de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.

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