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Art. 5 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 831. Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
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Art. 5 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

La commission de gestion se réunit lorsque les affaires l'exigent, mais au moins deux fois par an, ou lorsque trois membres au moins en font la demande.

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