Art. 3 Ordonnance fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura

La commission de gestion

a) prend connaissance du budget, du compte d'administration, du bilan, du rapport de revision et du rapport annuel de la Caisse de compensation;

b) donne son préavis à l'intention du Département sur le taux de la contribution aux frais d'administration, sur le mode d'indemnisation des agences communales et sur l'exécution de travaux en faveur de tiers;

c) s'informe périodiquement sur la marche des services et l'avancement du travail;

d) conseille la direction de la Caisse de compensation sur l'utilisation des fonds propres et sur l'acquisition des moyens techniques de gestion;

e) donne un préavis au Département en ce qui concerne la nomination du directeur, de son adjoint et des chefs de service;

f) entend sur demande le personnel ou ses représentants, se fait renseigner périodiquement sur les nominations et les promotions;

g) exécute les autres tâches qui pourraient lui être confiées;

h) communique sans délai les défauts constatés au chef du Département et s'enquiert de leur élimination.

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